Communiqué de Denis VITIEL
Comité Directeur Fédéral
Commission sécurité
Bonjour à tous,
La Fédération n'est pas restée sans rien faire lors de la parution du décret 2024-1074 et a obtenu un rendez-vous avec des représentants de l'Etat.
Lydie Chénot, Présidente fédérale et moi-même, nous avons rencontré début janvier Marine Molina (DSR) et Thierry du Crest (coordinateur interministériel marche vélo). Précision importante : nous sommes la seule Fédération à avoir demandé un rendez- vous pour une explication sur ce nouveau Décret.
Un résumé de la rencontre ci-dessous et je vous invite à lire l’article complet qui paraîtra dans la revue Cyclotourisme de février.
"Cette suppression du feu arrière rouge clignotant est-elle basée sur une étude scientifique qui démontrerait que le clignotant est moins visible que le fixe ?"
Cela n’a rien à voir. En fait le décret de 2016 indiquant que le feu arrière pouvait être clignotant avait été introduit car le freinage d’urgence sur certaines motos enclenche le feu arrière en clignotant d’où la modification dans le Code de la route. Pour pouvoir autoriser le système en France, il fallait modifier le texte de loi. Or, lors de l’écriture du texte, il a été oublié d’inscrire le mot « motorisé » après véhicule. C’est donc une réécriture du texte de 2016 qui supprime le clignotant pour les cyclistes. Aucune étude scientifique n’est à l’origine de cette modification.
"Sont acceptés les dispositifs conformes à des normes ou réglementations techniques en vigueur dans un autre état de l'Union européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, reconnues comme assurant un niveau de sécurité équivalant au cahier des charges, visé à l'alinéa précédent… or dans certains pays européens l’éclairage clignotant est autorisé ?"
Ce n’est pas la bonne interprétation du texte, ce texte est fait pour du matériel qui ne serait pas défini ou homologué dans le Code français et donc serait automatiquement reconnu en France.
"Le clignotant arrière est-il autorisé de jour lorsqu’il fait beau ?"
Le feu rouge arrière ne doit pas être clignotant tout le temps. De jour il n’est pas obligatoire, par contre il l’est lorsque la visibilité est insuffisante et évidemment de nuit.
"Les lumières stroboscopiques sont-elles autorisées vu qu’elles sont fixes, toujours allumées mais en mouvement ?"
Non les lumières stroboscopiques ne sont pas autorisées.
"Les casques connectés font-ils bien partie des éléments portés par le conducteur comme les baudriers lumineux ou les sacs à dos connectés ?"
Oui les casques à éclairage font bien partie des éléments que peut porter le cycliste mais attention aux couleurs. Les autres lumières sont interdites sur la personne ou sur le vélo. Les baudriers ou sacs à dos lumineux sont aussi autorisés à condition de respecter les couleurs homologuées. Blanc pour l’avant, rouge pour l’arrière et orange pour les clignotants.
"Dans les articles concernant l’éclairage des cycles, les puissances en lux ne sont pas précisées ?"
La puissance de l’éclairage est définie par l’arrêté du 30 août 1982 relatif à l’éclairage des cycles. Une modification a été faite par l’arrêté du 30 juin 2021 et publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021. Elle concerne les vélos et engins de déplacement personnels lorsqu’ils sont motorisés (EDPM). Elle est entréee en vigueur le 1er décembre 2021.
L’organisation d’une prochaine réunion concernant les kits pour motoriser les vélos et les coussins berlinois en caoutchouc vulcanisé a été évoquée.
Je reste à votre disposition en attendant la nouvelle Commission sécurité.
Bien cordialement,
Denis